Location logement vide : les conditions à prendre en compte

Pour ce qui est du bail, il faut noter que chaque type de logement est soumis à des règles différentes. En effet, les conditions de location diffèrent selon qu’il s’agisse d’un bail à usage commercial, à usage d’habitation, à usage professionnel ou encore à usage saisonnier. Le logement vide fait partie des types de locations les plus convoités, malgré l’influence du logement dit « meublé ». Avant de souscrire un bail de logement vide, voici les différentes conditions à tenir compte.

Les conditions de bail par rapport à la nature du logement vide

Afin de prendre à bail un logement dit « vide », le preneur doit être en possession d’un bien immobilier d’un certain type qui présente des caractéristiques spécifiques. Parmi ces dernières, le logement ne doit pas avoir des mobiliers composant normalement tout logement dit « meublé ». Le logement peut être qualifié de « vide » lorsqu’il comprend seulement les pièces dont la surface habitable, la cuisine (non équipée), les sanitaires, ainsi que les dépendances de l’habitation.
Le fait qu’il dispose d’une cuisine ne change rien à son caractère vide parce que cette pièce fait partie de l’immeuble et est rattachée à celui-ci. Toutefois, la cuisine ne doit pas être équipée. Pour en savoir davantage à propos du logement vide, on peut consulter le site immobilier-lessines.be. Quant aux autres équipements, comme les installations électriques, les raccordements en eau ou en gaz, ou encore la cheminée, ils ne sont pas de nature à entamer le caractère « vide » de la maison considérée. Lors d’une location d’un logement vide, le preneur se charge lui-même de meubler son appartement ou sa maison.

Les conditions à savoir concernant le régime légal de la location vide

Tout comme le bailleur, le preneur est également soumis à certaines prescriptions légales en ce qui concerne le logement vide. Il faut noter que celui-ci est régi par la loi sur les baux d’habitation qui contribue à l’amélioration des rapports locatifs entre locataires et bailleurs. Ce cadre légal affecte principalement les logements vides utilisés exclusivement à titre d’habitation par le preneur, et accessoirement pour un usage mixte. Ce dernier fait référence à un logement vide faisant l’objet d’une utilisation à la fois professionnelle et d’habitation.
Les logements vides soumis au régime des baux d’habitation sont uniquement ceux utilisés à titre de résidence principale. Ainsi, pour profiter de ce régime légal, le preneur d’un logement vide est contraint d’occuper le logement pris à bail pour une durée de 8 mois au moins dans l’année. Pour faire simple, la location de logement vide permet au locataire de bénéficier d’un régime juridique sécurisant et protecteur. En effet, il est en droit de rester en possession des lieux pour une durée d’au moins trois années, la durée minimale offerte lors de ce genre de bail. Aussi, il faut prendre en compte que le préavis de locataire doit être donné au moins trois mois avant le départ. La durée du bail en location vide est de 6 ans si le bailleur est une personne morale.